Vapoter au Québec : ce que prévoient les lois

Au Québec, vapoter est traité comme fumer : la loi de 2015 sur la lutte contre le tabagisme a assimilé la cigarette électronique au tabac. Au fédéral, il est interdit de fournir un produit de vapotage à une personne de moins de 18 ans. Cette page fait le point, au 27 octobre 2026, sur ce que disent les lois, les arômes, la taxe et ce que Santé Canada rapporte sur les risques.

Que dit la loi québécoise sur la cigarette électronique ?

La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, sanctionnée le 26 novembre 2015, étend la loi québécoise sur le tabac à la cigarette électronique et à tout appareil semblable que l’on porte à la bouche pour inhaler une substance, avec ou sans nicotine, y compris les composantes et les accessoires. Concrètement :

• le mot « fumer » vise aussi l’usage d’une cigarette électronique, de sorte que les interdictions de fumer s’appliquent au vapotage (voir le dossier sur la fumée secondaire);
• il est interdit de donner en location une cigarette électronique ou une pipe à eau;
• il est interdit de vendre, donner ou échanger une cigarette électronique dont l’emballage porte un nom, un logo ou un slogan associé à un produit du tabac, à une marque de tabac ou à un fabricant de tabac;
• les points de vente spécialisés peuvent étaler ces produits sous certaines conditions, notamment à l’abri de la vue de l’extérieur.

Ces dispositions viennent du texte de 2015. Des règles ont pu s’y ajouter depuis, et nous n’avons pas pu ouvrir la refonte à jour de la loi.

Le Québec interdit-il les arômes ?

La loi de 2015 a interdit les produits du tabac aromatisés (menthol, fruit, chocolat, vanille, miel, bonbons, cacao), mais son article 29.3 précisait que cette interdiction ne s’appliquait pas à la cigarette électronique, sauf si le gouvernement la rendait applicable par règlement. La situation a changé depuis : dans sa déclaration de janvier 2025, le Conseil des médecins hygiénistes en chef cite le Québec, avec l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, parmi les administrations qui ont interdit tous les produits de vapotage à la nicotine aromatisés. Nous n’avons pas lu le règlement québécois lui-même; la source est la déclaration du Conseil. Le tableau complet est dans la page sur les interdictions d’arômes par province (en anglais).

Que prévoit la loi fédérale ?

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13, sanctionnée le 25 avril 1997) fixe un cadre commun :

• Âge : il est interdit, dans les lieux publics, de fournir un produit du tabac ou de vapotage à un jeune, c’est-à-dire une personne de moins de 18 ans. L’amende maximale est de 3 000 $ pour une première infraction et de 50 000 $ ensuite.
• Arômes dans la promotion : on ne peut pas promouvoir un produit de vapotage en évoquant l’un des cinq arômes de l’annexe 3 : confiserie, dessert, cannabis, boisson gazeuse et boisson énergisante.
• Nicotine : depuis le 8 juillet 2021, un produit de vapotage ne peut pas contenir plus de 20 mg/mL de nicotine, selon le règlement fédéral correspondant (en anglais).

Pour comparer les âges minimums d’une province à l’autre, voir la page sur l’âge légal pour vapoter (en anglais).

Combien le vapotage est-il taxé ?

Le droit fédéral sur le vapotage est de 1,12 $ par 2 mL (ou fraction) pour les premiers 10 mL de liquide, puis de 1,12 $ par tranche de 10 mL, selon l’Agence du revenu du Canada. Le Québec est l’une des provinces visées par un droit additionnel du même montant, ce qui porte à 2,24 $ le total pour une cartouche de 1,5 mL. Le détail se trouve dans le dossier sur les taxes et le tabac.

Quels sont les risques connus ?

Santé Canada résume ainsi l’état des connaissances sur la page consacrée aux risques :

• le vapotage de produits contenant de la nicotine peut causer une dépendance physique;
• certaines substances nocives sont à des niveaux considérablement moins élevés dans l’aérosol que dans la fumée de cigarette;
• les effets à court terme les plus signalés sont la toux, les nausées, les maux de tête et l’irritation de la gorge et de la bouche;
• les risques à long terme font encore l’objet de recherches;
• le vapotage n’est pas inoffensif et n’est pas destiné aux jeunes, et pendant la grossesse il expose le foetus à des substances chimiques comportant des risques;
• le vapotage n’est pas une cause connue de la maladie du poumon du travailleur du pop-corn, et aucun cas lié au vapotage n’avait été signalé au Canada.

Le Conseil des médecins hygiénistes en chef se dit pour sa part très préoccupé par les taux élevés de vapotage à la nicotine chez les jeunes. Pour une personne qui fume et songe à vapoter pour arrêter, le dossier sur la cessation présente les méthodes décrites par Santé Canada. Une analyse plus large est offerte dans la page en anglais sur les risques et avantages des cigarettes électroniques.