Mesures pour combattre la contrebande du tabac
L’industrie du tabac et son groupe de façade, la Coalition nationale contre le tabac de contrebande, ne cesse de répéter publiquement que les gouvernements n’en font pas assez pour combattre le phénomène de la contrebande du tabac. Pourtant, les gouvernements ne cessent de multiplier les efforts pour pouvoir juguler ce problème. Par exemple, il est possible de consulter ici une liste des mesures les plus importantes introduites par les gouvernements du Québec et de l’Ontario entre 2001 et 2013 pour freiner ce fléau. De l’aveu même de l’industrie du tabac dans leurs documents internes, ces mesures ont effectivement permis de faire reculer la contrebande. En insistant auprès des gouvernements de mettre l’accent uniquement sur la contrebande, l’industrie du tabac cherche surtout à éviter que de nouvelles mesures soient introduites pour contrôler le marché légal du tabac.
Études des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande : observations, conclusions et recommandations
«Les 17, 18 et 19 octobre 2011, la Commission des finances publiques [du Québec] a entendu des groupes préoccupés par les effets de la contrebande des produits du tabac et du tabagisme. Les auditions publiques ont eu lieu dans le cadre du mandat d’initiative que s’est donné la Commission sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande. Au total, la Commission a entendu 13 groupes ou associations [dont l’ADNF]. » Pour accéder au rapport de la Commission des Finances publiques, cliquez ici.
La Gendarmerie Royale du Canada
Pour contrer la contrebande, « la GRC a élaboré la Stratégie de lutte contre la contrebande du tabac à la suite de consultations avec plus de 70 partenaires et parties intéressées, [dont l’ADNF]. Lancée en mai 2008, la stratégie vise à réduire l’offre et la demande du tabac de contrebande à l’échelle nationale, et ce, en soutenant les objectifs du gouvernement en matière de santé. Des rapports annuels sont publiés afin de faire le point sur les progrès réalisés par la GRC et les modifications stratégiques nécessaires. » Pour accéder à la stratégie et aux rapports de la GRC, cliquez ici.
La contrebande du tabac
La taxation des produits du tabac demeure la mesure la plus efficace pour lutter contre le tabagisme. Les produits bon marché issus de la contrebande viennent malheureusement miner cette mesure. La principale source de cigarettes de contrebande demeure malheureusement les manufactures illicites de tabac qui se trouvent dans quelques territoires autochtones au Québec et en Ontario. L’ADNF a produit en 2009 une brochure présentant un portrait de la situation de la contrebande qui sévissait à cette époque et proposant également une série de mesures pour combattre ce problème. Cette brochure peut être vous pouvez télécharger ici.
Une récente étude publiée dans la revue scientifique Tobacco Control confirme justement que les efforts déployés par les gouvernements pour combattre la contrebande du tabac ont porté fruits. Cette étude est accessible ici.