La Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte anttabac
« La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est le premier traité international négocié sous les auspices de l’Organisation mondiale de la santé. Elle a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis l’un des traités ayant remporté la plus rapide et la plus large adhésion dans l’hisoire des Nations Unies.
La Convention-cadre de l’OMS a été élaborée à la suite de la mondialisation de l’épidémie de tabagisme. Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La Convention représente un jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé. »
Il est important de souligner que le Canada a ratifié le traité le 26 novembre 2004. Quant au gouvernement du Québec, il a décidé d’adopter un décret le 14 février 2006 déclarant que la province est liée à la Convention-cadre.
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