La fumée secondaire : ce que dit la loi au Québec

La fumée secondaire n’a pas de seuil sans danger : Santé Canada écrit qu’il n’y a pas de niveau d’exposition sécuritaire, et elle a causé 993 décès au Canada en 2012. Au Québec, la loi sur la lutte contre le tabagisme encadre où l’on peut fumer ou vapoter. Cette page, vérifiée le 27 octobre 2026, résume les risques établis par Santé Canada et les interdictions que la loi québécoise a ajoutées en 2015.

Pourquoi la fumée secondaire est-elle un problème de santé publique ?

Santé Canada rapporte que les non-fumeurs qui vivent avec une personne qui fume ont un risque accru de 30 % de cancer du poumon, de maladie cardiaque ou d’accident vasculaire cérébral. Le ministère précise que ni l’aération, ni le filtrage de l’air, ni les zones fumeurs séparées ne suppriment l’exposition : la seule solution est d’éliminer le tabagisme dans tous les espaces clos.

Le véhicule est un cas à part. Les concentrations de fumée peuvent y être beaucoup plus élevées que dans d’autres espaces clos, et 26 % des jeunes ont déclaré avoir été exposés dans un véhicule en 2016-2017. Pour les effets détaillés sur la santé, voir la page sur les effets de la fumée secondaire (en anglais).

Où est-il interdit de fumer au Québec ?

La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, sanctionnée le 26 novembre 2015, a modifié la loi québécoise sur le tabac, rebaptisée Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Elle a d’abord resserré les interdictions déjà en vigueur, puis en a ajouté. Voici les principales, d’après le texte de la loi :

Lieu	Règle
Véhicule automobile	Interdit si un mineur de moins de 16 ans est à bord
Terrasses et autres aires extérieures commerciales aménagées pour le repos ou la consommation	Interdit
Aires extérieures de jeu pour enfants (jeux d’eau, pataugeoires, planchodromes)	Interdit, et à moins de neuf mètres de leur périmètre
Terrains sportifs et de jeux fréquentés par des mineurs et ouverts au public	Interdit
Camps de vacances, patinoires et piscines extérieures fréquentés par des mineurs	Interdit
Terrains d’une garderie, d’un centre de la petite enfance ou d’un établissement d’enseignement	Interdit
Abords de lieux fermés accueillant le public	Interdit dans un rayon de neuf mètres de toute porte, prise d’air ou fenêtre ouvrante

Dans cette loi, « fumer » vise aussi l’usage d’une cigarette électronique. Le vapotage suit donc les mêmes interdictions; le dossier sur la cigarette électronique précise ce qui diffère.

La règle des neuf mètres est détaillée dans la page sur la distance de neuf mètres des portes (en anglais), et celle sur les voitures dans la page sur fumer dans un véhicule (en anglais).

Combien coûte une infraction ?

Dans le texte de 2015, quiconque fume dans un lieu où c’est interdit est passible d’une amende de 250 $ à 750 $, et de 500 $ à 1 500 $ en cas de récidive. Ces montants sont ceux de la loi modificatrice; nous n’avons pas pu ouvrir la version à jour de la loi (les sites de LégisQuébec et de CanLII refusaient la consultation automatisée). Avant de citer un montant, vérifiez-le dans la refonte actuelle.

La loi traite aussi la responsabilité des exploitants : lorsqu’une personne a fumé dans un lieu interdit, cela suffit à établir que l’exploitant l’a toléré, à moins qu’il prouve avoir pris toutes les précautions nécessaires, comme l’affichage clair de l’interdiction et l’absence de cendriers. Cette présomption ne s’applique pas à un véhicule.

Et au travail ?

La Loi sur la santé des non-fumeurs, une loi fédérale, vise les lieux de travail relevant de son champ d’application. Elle définit « fumer » de façon à inclure le vapotage et interdit de fumer dans un lieu de travail, sauf dans les fumoirs ou zones fumeurs. Une personne qui fume là où c’est interdit risque jusqu’à 50 $ pour une première infraction et 100 $ pour une récidive; l’employeur qui manque à ses obligations s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 $, puis 10 000 $ en cas de récidive.

Pour le détail des règles provinciales hors Québec, la comparaison des lois provinciales et territoriales (en anglais) met les administrations côte à côte. Si vous voulez arrêter de fumer, le dossier sur la cessation rassemble l’aide gratuite disponible. La version anglaise de ce dossier couvre l’ensemble du Canada.