Mais qu’est-ce qu’ils ont fumé?
En 2008 et 2010, les gouvernements provinciaux et fédéral ont conclu des ententes avec les trois principaux fabricants de tabac canadiens pour leur implication dans le marché de la contrebande du tabac dans les années 1990. Vous pouvez télécharger ici une analyse détaillée de ces ententes qui illustrent à quel point les intérêts du public ont été floués et pourquoi le risque est élevé que la même erreur se produise avec les démarches légales entreprises par les provinces pour le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac.
Rapport sur les poursuites concernant le tabac au Canada
Depuis quelques années déjà, l’ADNF produit un rapport présentant les principales causes judiciaires au Canada concernant le tabac. Le rapport présente tout d’abord un sommaire de chaque cause (background) et indique ensuite son cheminement (status). La plus récente édition de ce rapport peut être téléchargé ici (seulement disponible en anglais).
Le gouvernement du Québec poursuit les fabricants de produits du tabac pour plus de 60 milliards de dollars
L’ADNF se réjouit à l’effet que le gouvernement du Québec ait finalement annoncé le 8 juin 2012 qu’il poursuivait les fabricants de tabac en vertu de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac. La requête introductive d’instance du gouvernement est accessibles en cliquant ici. Le Québec est la cinquième province à entreprendre officiellement des démarches légales contre les fabricants de tabac après la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve. La requête reprend bien des allégations exprimées depuis de nombreuses années par la communauté de la santé a l’égard du comportement des fabricants de tabac. On peut lire, entre autres :
« Le demandeur [le gouvernement du Québec] entend démontrer que, pendant toute la période pertinente au litige, les défendresses ont, en toute connaissance de cause et de manière concertée, fait de fausses représentations au sujet de la dangerosité et de l’effet addictif des produits du tabac, ont omis d’informer les consommateurs, y compris les enfants et les adolescents, sur les caractéristiques véritables de leurs produits et les ont induits en erreur à cet égard, commettant ainsi des fautes envers les personnes du Québec.»
Conseil québécois sur le tabac et la santé c. JTI-MacDonald Corp. et Létourneau c. JTI-MacDonald Corp.
Le procès pour deux recours collectifs majeurs requérant 27 milliards de dollars en dommages à l’industrie du tabac a commencé le 12 mars 2012 en Cour supérieure du Québec. Le juge Brian Riordan a finalement rendu son jugement le 27 mai 2015 dans lequel il a statué que les fabricants « ont commis quatre fautes, soit en vertu du devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres, du devoir du manufacturier d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits, de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection du consommateur. » Les fabricants ont été condamnés à payer des dommages de l’ordre de 15 milliards de dollars au victimes. La cause a évidemment été portée en appel. La décision du juge Riordan est accessible ici Par ailleurs, l’Association pour la santé publique du Québec a mis sur pied un blog pour permettre au public de s’informer à propos de chacune des étapes de cette cause. Ce blog est accessible en cliquant ici. Vous pouvez également télécharger ici un document présentant les principaux faits saillants de ces deux recours collectifs.